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Article (Décret du 31 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 70 entre Paray-le-Monial et Montchanin et de la R.N. 80 entre Montchanin et Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Léger-lès-Paray, Palinges, Génelard, Moroges, Saint-Désert, Givry, Saint-Rémy et de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines, conférant le caractère de route express à la R.N. 70 de Paray-le-Monial à Saint-Vallier (du P.R. 5,000 au P.R. 29,600), de Blanzy à Montchanin (du P.R. 36,500 au P.R. 48,000) et à la R.N. 80 de Montchanin à Chalon-sur-Saône (du P.R. 39,400 au P.R. 11,400))

Article (Décret du 31 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 70 entre Paray-le-Monial et Montchanin et de la R.N. 80 entre Montchanin et Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Léger-lès-Paray, Palinges, Génelard, Moroges, Saint-Désert, Givry, Saint-Rémy et de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines, conférant le caractère de route express à la R.N. 70 de Paray-le-Monial à Saint-Vallier (du P.R. 5,000 au P.R. 29,600), de Blanzy à Montchanin (du P.R. 36,500 au P.R. 48,000) et à la R.N. 80 de Montchanin à Chalon-sur-Saône (du P.R. 39,400 au P.R. 11,400))

Art. 7. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.