Article (Arrêté du 6 mai 1996 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 6 mai 1996 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 6 195 552 070 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.