Articles

Article (Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 3. - Les unités constitutives des référentiels de certification des baccalauréats professionnels cités à l'article 1er sont définies aux annexes AII, BII, CII et DII du présent arrêté.
Ces annexes précisent également les unités communes à ces baccalauréats professionnels.