Article (Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental)
2o Le comité restreint de lutte contre la drogue
et la toxicomanie : niveau de coordination
Présidé par le préfet assisté du chef de projet, rapporteur de cette instance nouvelle de coordination, le comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie pourra réunir, à un rythme trimestriel, sous votre présidence, tous les représentants des services de l'Etat concernés par la lutte contre la drogue et la toxicomanie, ceux de l'autorité judiciaire et d'autres appelés spécialement pour la cause.
Il comprendra, notamment, les responsables :
- de l'éducation nationale, par délégation du recteur d'académie ;
- de la jeunesse et des sports ;
- de l'action sanitaire et sociale ;
- du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- de l'administration pénitentiaire ;
- de la police ;
- de la gendarmerie ;
- des douanes.
Le ou les procureurs de la République des tribunaux de grande instance du département ainsi que les magistrats du siège seront invités à participer aux réunions de ce comité.
Ce comité restreint sera, plus particulièrement, chargé de veiller à l'application coordonnée de la politique du Gouvernement à l'échelon départemental dans les domaines de la prévention, des soins, de l'insertion. Pour les départements concernés, les aspects internationaux devront faire l'objet d'un suivi spécifique. Le comité pourra également entendre une communication sur la répression pour laquelle la coordination de l'action administrative et de l'action judiciaire reste naturellement pratiquée dans le cadre des plans départementaux de sécurité.
C'est au sein du comité restreint que chacun de ses membres rendra compte du domaine qui est le sien et que sera évalué, à partir de chaque secteur d'activité, l'état global de la situation de la lutte contre la drogue et la toxicomanie dans le département.
A partir de ce comité et des membres qui le composent, il vous appartiendra d'organiser, dans un esprit de concertation, les relations de travail dont vous conviendrez entre, d'une part, les représentants de chaque service et les acteurs associatifs de sa mouvance, d'autre part, vous-même assisté de votre chef de projet avec le conseil général et les communes.
Vous aurez soin de porter, dans les meilleurs délais, à la connaissance de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie les délibérations du comité restreint susceptibles d'appeler une décision ministérielle ou gouvernementale.
Le comité restreint devra faire preuve d'imagination, de persévérance et de rigueur. Il portera, en particulier, une attention soutenue à la diversité des actions et de leurs financements afin, par les signalements opportuns et les choix pertinents qu'il fera, d'éviter les contradictions et les doubles emplois et d'atteindre la cohérence et l'efficacité.