Article (Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)
Art. 1er. - L'article 42 (c) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Après les mots : « conforme à un type homologué », il est ajouté « soit selon le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 décembre 1977 relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière, soit selon le règlement 70 de Genève ».