Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 4 539 580 762 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.