Article (Décret no 96-446 du 22 mai 1996 relatif aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article D. 461-12 du même code est modifié comme suit :
1o Après les mots : « lorsque l'asbestose visée au tableau no 30 se manifeste par une insuffisance respiratoire chronique caractérisée et dans les cas de complications et autres maladies énumérées au même tableau »,
sont insérés les mots : « et au tableau no 30 bis » ;
2o Les mots : « lorsque la broncho-pneumopathie visée au tableau no 91 se manifeste par une insuffisance respiratoire chronique caractérisée » sont remplacés par les mots : « lorsque la broncho-pneumopathie visée aux tableaux nos 91 et 94 se manifeste par une insuffisance respiratoire chronique caractérisée ».