Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-994 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Touraine Multimédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Sourire FM)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-430 du 17 mai 1991 susvisée à l'association Touraine Multimédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Sourire FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.