Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 46. - Le cinquième alinéa a de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « a) Retrait total de l'autorité parentale des parents ou de l'un d'eux ; »