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Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))

Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))

Art. 30. - L'article 61 du code de la famille et de l'aide sociale est ainsi modifié :
1o Aux 1o, 2o et 4o, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
2o Au 3o, les mots « d'un an » sont remplacés par les mots « de six mois » ;
3o Au 5o, les mots : « ont été déclarés déchus de l'autorité parentale » sont remplacés par les mots : « ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale » ;
4o Au huitième alinéa, les mots : « une déchéance d'autorité parentale » sont remplacés par les mots : « un retrait total de l'autorité parentale » ;
5o Aux 4o, 5o et 6o, les mots : « confiés au » sont remplacés par les mots : « recueillis par le ».