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Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))

Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))

Art. 27. - A l'article 227-6 du code pénal, les mots : « après un divorce, une séparation de corps ou une annulation du mariage » sont supprimés.

TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE

DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE