Article (Arrêté du 10 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture en date du 10 mai 1996, Mme Lambolez-Leclercq (Fabienne), administrateur civil affecté au ministère de la culture, est mise à la disposition du Conseil d'Etat pour exercer les fonctions de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1996, au titre de la mobilité.