Article (Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 2. - Au 1o du deuxième alinéa de l'article R. 524-3 du même code, les mots : « de l'allocation pour jeune enfant pour la partie versée sans condition de ressources » sont remplacés par les mots : « de l'allocation pour jeune enfant attribuée au titre du 1o de l'article L. 531-1 ».