Article (Décret no 96-550 du 17 juin 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 21/06/96 Page 9280 a 9281
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