Articles

Article (Arrêté du 18 septembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Article (Arrêté du 18 septembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Art. 2. - M. François-Xavier Donnadieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération.