Article (Décret no 96-1244 du 26 décembre 1996 modifiant le décret no 88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret no 84-1206 du 28 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant de l'indemnité est calculé, par référence à l'indice afférent au grade et à l'échelon auquel est parvenu l'intéressé au moins six mois avant la date de sa démission ou de son admission à la retraite, dans les conditions suivantes :
« 1o Pour les chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 1o de l'article 2 du présent décret, ce montant est égal à une année de traitement brut ;
« 2o Pour les directeurs de recherche et chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 2o de l'article 2 du présent décret, le montant de celle-ci est égal à une fraction du traitement brut annuel,
déterminée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/97 Page 45 a 46
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« La prime est versée au plus tard dans les six mois qui suivent la démission ou l'admission à la retraite. »