Article (Arrêté du 23 août 1996 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la comptabilité)
Art. 4. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 11 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.