Article (Arrêté du 10 septembre 1996 suspendant la mise sur le marché et la mise à la consommation de certains tissus animaux issus de ruminants et de produits les incorporant)
Art. 3. - Les échanges intracommunautaires, l'importation et l'exportation des produits visés à l'article 1er sont suspendus quelles qu'en soient l'origine et la destination.