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Article (Décret du 12 décembre 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire)

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Article (Décret du 12 décembre 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire)

Art. 1er. - M. Paul Lagarde, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.