Article (Arrêté du 12 décembre 1996 fixant la nature des objectifs pour le calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret no 96-1083 du 12 décembre 1996)
Art. 6. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.