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Article (Arrêté du 6 août 1996 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Article (Arrêté du 6 août 1996 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.