Articles

Article (Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article (Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Art. 2. - Les recteurs des académies de Bordeaux, Grenoble, Lille et Nantes et les présidents des universités d'Angers, Bordeaux-II, Grenoble-III et Lille-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.