Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-313 du 2 juin 1996 portant nomination du président commun des sociétés nationales de télévision France 2 et France 3)
Art. 1er. - M. Xavier Gouyou Beauchamps est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur commun aux sociétés nationales de télévision France 2 et France 3 pour remplir les fonctions de président, en remplacement de M. Jean-Pierre Elkabbach, démissionnaire.