Article 56
Environnement
1. Dans l'esprit de la Charte européenne de l'énergie et de la déclaration de la conférence de Lucerne de 1993, et compte tenu du traité sur la charte de l'énergie, et notamment de son article 19, et du protocole de la Charte sur l'énergie sur l'efficacité de l'énergie et les aspects environnementaux connexes, les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l'environnement et de la santé humaine.
2. La coopération vise à lutter contre la dégradation de l'environnement, et couvre notamment :
- la surveillance effective de la pollution et l'évaluation de l'environnement ; un système d'information sur l'état de l'environnement ;
- la lutte contre la pollution locale, régionale et transfrontalière de l'air et de l'eau ;
- la réhabilitation de l'environnement ;
- la production et la consommation durables, efficaces et écologiques de l'énergie ;
- la sécurité écologique des installations industrielles ;
- la classification et la manipulation sans danger des substances chimiques ;
- la qualité de l'eau ;
- la réduction, le recyclage et l'élimination propre des déchets, la mise en oeuvre de la convention de Bâle ;
- l'impact de l'agriculture sur l'environnement ; l'érosion des sols; la pollution chimique ;
- la protection et le renouvellement des forêts ;
- la préservation de la biodiversité et des zones protégées ainsi que l'utilisation et la gestion durables des ressources biologiques ;
- l'aménagement du territoire, y compris la construction et l'urbanisme ;
- l'utilisation d'instruments économiques et fiscaux ;
- l'évolution du climat global ;
- l'éducation et la sensibilisation écologique ;
- l'assistance technique concernant la réhabilitation des zones touchées par la radioactivité et les problèmes sociosanitaires qui en découlent ;
- la mise en oeuvre de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
3. La coopération porte notamment sur les domaines suivants :
- planification en prévision des catastrophes et autres situations d'urgence ;
- échange d'informations et d'experts, notamment en matière de transfert des technologies propres et d'utilisation sûre et écologique des biotechnologies ;
- activités communes de recherche ;
- adaptation des législations en fonction des normes communautaires ;
- formation en matière d'environnement et renforcement des institutions ;
- coopération au niveau régional, y compris dans le cadre de l'Agence européenne de l'environnement, et international ;
- développement de stratégies, en particulier en ce qui concerne les problèmes globaux et climatiques ainsi que la réalisation d'un développement durable ;
- études d'impact sur l'environnement ;
- surveillance écologique.