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Article (Décret du 7 juin 1996 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes))

Article (Décret du 7 juin 1996 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes))

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, M. Demurger (Pascal), M. Sachot (Guy-Pierre), Mme Aubey-Berthelot (Catherine), M. Bellin (Richard), M. Stephan (Alain), Mlle Busidan (Hélène), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés à compter du 1er avril 1996 dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseillers de 2e classe, 3e échelon.