Article (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 8. - Le recteur fixe, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 5 mars 1987 susvisé, la date des élections au conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, par arrêté publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant cette date.