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Article (Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges))

Article (Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges))

Art. 19. - La circulation des véhicules à moteur est interdite hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2o A ceux des services publics ;
3o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 4o A ceux utilisés pour les activités forestières ;
5o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.