Article (Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret no 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Art. 8. - Lorsqu'il est fait recours à l'intervention d'un spécialiste, en application de l'article 6 du décret du 26 avril 1995 susvisé, cette intervention fait l'objet, dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre du technicien conseil, de l'un des deux types de mission ci-après, en fonction des éléments d'assistance reconnus nécessaires.