Article (Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret no 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
III. - Présentation des documents
Les documents définis au II du présent article constituent le projet de dossier de consultation des entreprises. Ils sont à présenter en trois sous-dossiers :
- un sous-dossier Projet technique (P.T.) ;
- un sous-dossier Projet de consultation des entreprises (P.C.E.) ;
- un sous-dossier Pièces administratives (P.A.).
L'ensemble des sous-dossiers (P.T. + P.C.E.) est constitué par les pièces à remettre aux entreprises consultées.
Le sous-dossier (P.A.) est constitué par les pièces réservées à l'instruction administrative de l'opération.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 17/03/96 Page 4156 a 4158
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Le technicien conseil présentera toutes autres pièces qu'il jugera utiles à la compréhension du projet ou à l'information des entreprises. La présentation de ce dossier peut toutefois être demandée par le maître d'ouvrage sous une forme échelonnée dans les conditions suivantes :
1o Sous-dossier du projet technique (P.T.) ;
2o Après approbation du projet technique par le maître d'ouvrage, et dans les conditions fixées par cette approbation, sous-dossier du projet de consultation des entreprises (P.C.E.) et sous-dossier pièces administratives (P.A.).