Article (Arrêté du 2 janvier 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/96 Page 2161
......................................................