Article (Arrté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes)
Art. 40. - A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé, sont abrogés :
- les termes : « aux viandes hachées » dans la proposition introductive ; - la ligne : « Viandes hachées à l'avance ou à la demande » ;
- la ligne : « A consommer après cuisson » sous « Produits de charcuterie crus, hachés ».