Article (Arrté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes)
Art. 23. - Les examens microbiologiques portant sur les produits finis sont effectués selon des méthodes scientifiques reconnues et pratiquement éprouvées, et selon une fréquence :
- journalière pour les viandes hachées et les préparations de viandes obtenues à partir de viandes hachées ;
- hebdomadaire pour les autres préparations de viandes.
L'échantillon prélevé aux fins d'analyse doit être constitué de cinq unités de cent grammes chacune et représentatif de la production journalière.
Ces examens doivent permettre de s'assurer que les viandes hachées et les préparations de viandes satisfont aux critères microbiologiques fixés :
- en annexe III, paragraphe I, point 1, pour les viandes hachées et les préparations de viandes hachées ;
- et en annexe III, paragraphe I, point 2, pour les autres préparations de viandes.
Les résultats de ces examens sont conservés pendant une période de deux ans minimum, sauf pour les produits réfrigérés pour lesquels ce délai est ramené à six mois après la date limite de consommation du produit.