Article (Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret no 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
II. - Les documents devant être produits sont les suivants
1o Un rapport de présentation.
Ce document rend compte de l'examen approfondi de l'instrument ou de la partie d'instrument concernée, et propose des solutions aux problèmes posés. Ces propositions s'appuient sur le dossier des études préalables établi par le technicien conseil auquel elles font référence et dont elles rappellent les conclusions approuvées par le directeur du patrimoine (sous-direction des monuments historiques). Elles répondent au programme de l'opération notifié par la commande.
En tant que de besoin, ce document comporte l'indication de l'ensemble des données utilisées et les conditions d'utilisation de l'édifice (type de chauffage...) et de l'instrument.
En annexe est établie une liste des documents qui, figurant dans le dossier des études préalables, devront être reproduits pour compléter le projet.
En sus de cette liste sont fournis les documents qui, ne figurant pas dans le dossier des études préalables, sont nécessaires à la compréhension du projet.
2o Un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
3o Un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) comprenant :
- la décomposition de l'ouvrage en lots définis avec précision ;
- un devis descriptif détaillé, pour chaque lot, avec localisation et description conforme aux techniques retenues et aspects voulus ;
- les spécifications techniques détaillées correspondantes, qui comprennent :
- références aux normes et règles applicables ou dispositions techniques particulières y dérogeant ;
- qualité des matériaux et mise en oeuvre ;
- essais et tolérances.
4o Un calendrier prévisionnel pour l'exécution des travaux, destiné à préparer la planification des tâches des différents intervenants.
5o Un avant-métré des quantités calculées pour chaque nature d'ouvrage, ces quantités étant sous-détaillées et localisées.
6o Un cadre de décomposition forfaitaire dans le cas d'un forfait permettant aux entreprises, pour chaque lot, de présenter leurs prix au regard de chaque article. Ces pièces ainsi détaillées devront permettre d'éviter tous les risques de contestation avec les entreprises ou toute demande de suppléments de prix au moment de l'établissement des décomptes par l'entreprise.
7o Documents graphiques (plans des ouvrages selon les besoins) :
- les plans généraux avec indication des interventions ;
- les plans de détail permettant une définition technique complète des ouvrages à exécuter.
8o Des documents photographiques : pour les parties concernées, un dossier rassemblant des photographies montrant l'état actuel de l'instrument et facilitant la compréhension du projet.
9o Une évaluation détaillée, par corps d'état, des dépenses (hors taxes et toutes taxes comprises) donnant le montant prévisionnel de l'opération comme défini à l'article 2 de l'arrêté interministériel du 10 janvier 1996 susvisé. Ces documents doivent être produits en quatre exemplaires, dont un exemplaire reproductible, sauf les documents photographiques qui seront produits en trois exemplaires.