Article (Décret no 96-53 du 23 janvier 1996 modifiant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le président de la commission du développement durable est nommé, sur proposition du ministre de l'environnement, par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable. »