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Article (Décret no 96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes)
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Article (Décret no 96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes)
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article R. 364-7 du code des communes est abrogé.