Article (Décret du 14 février 1996 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)
Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1996, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :