Article (Décret no 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale)
Art. 4. - L'article 1er du décret du 26 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire figure à l'annexe du présent décret. »