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Article (Décret no 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale)

Article (Décret no 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale)

Art. 4. - L'article 1er du décret du 26 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire figure à l'annexe du présent décret. »