Article (Arrêté du 9 avril 1996 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 3. - L'arrêté du 17 février 1992 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du secrétariat d'Etat à la mer est abrogé.