Article (Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 2. - Le montant annuel de la part variable prévue au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 26 juillet 1972 modifié susvisé est fixé à 628 F par bénéficiaire.