Article (Décret no 96-295 du 1er avril 1996 modifiant le décret no 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Art. 1er. - I. - A l'article 4, premier alinéa, du décret du 20 avril 1988 susvisé, le mot « vingt-six » est remplacé par le mot « vingt-sept ». II. - L'article 4 (b) du décret du 20 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4 b). - Dix membres de droit :
« - le directeur général de la police nationale ;
« - le préfet de police ;
« - le directeur de l'administration de la police nationale ;
« - le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ;
« - le directeur central de la police judiciaire ;
« - le directeur central de la surveillance du territoire ;
« - le directeur central de la sécurité publique ;
« - le directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;
« - le directeur central des renseignements généraux ;
« - le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité. »