Article (Décret no 96-337 du 19 avril 1996 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 7 000 000 F et un crédit de paiement de 7 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.