Article (Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins originaires du Royaume-Uni)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni. »