Article (Arrêté du 27 mars 1996 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 6. - Les nominations en qualité d'ingénieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie, dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par le jury.