Article (Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales)
Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une commission de vérification est instituée dans chaque centre d'épreuves pour l'examen des sujets.
« Elle est composée :
« - du président du jury de la zone, qui la préside ;
« - de deux représentants du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat et de six membres du jury de la zone, un par grande discipline d'internat, désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé ;
« - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région du centre d'épreuves.
« Cette commission peut annuler, en cas d'erreur matérielle grave, des questions de Q.C.M. et C.C.Q.C.M. Les questions ainsi annulées ne sont pas remplacées.
« Elle peut également annuler, pour le même motif, deux dossiers au maximum sur les douze dossiers de la troisième épreuve.
« Les dossiers annulés sont remplacés par recours aux épreuves de réserve correspondantes.
« Après l'ouverture des sujets, le président du jury, sur avis des membres du jury siégeant dans la commission de vérification, a la possibilité, en cas d'erreur matérielle grave ou d'incident grave, de suspendre le déroulement d'une épreuve ou partie d'épreuve et de procéder éventuellement à l'utilisation immédiate de l'épreuve ou partie d'épreuve correspondante du concours de réserve. »