Article (Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 10 du statut mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, les mots : « de l'article 12 » sont remplacés par les mots : « de l'article 13 ».