Article (Arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables)
Art. 1er. - Les taux de la prime de technicité prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1973 susvisé sont fixés à 103,55 F pour les personnels fonctionnaires et à 103,55 F, 65,35 F et 38,50 F suivant les aptitudes des intéressés et la qualité des services rendus par les agents non fonctionnaires.