Article (Décret du 21 février 1996 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'eau acide entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime))
Art. 2. - Le bénéfice de la présente déclaration d'intérêt général est accordé à la société Grande Paroisse S.A.