Article (Arrêté du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine)
Art. 1er. - L'arrêté du 9 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, remplacer le dernier alinéa par le suivant :
« De fournir également des détachements d'honneur à l'occasion de séances solennelles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Conseil économique et social, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l'Institut de France. »