Article (Arrêté du 22 avril 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1997, il sera procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dont la liste figure en annexe du présent arrêté.