Article (Arrêté du 9 février 1996 inscrivant la Société des transports urbains rennais sur la liste des services publics urbains de transport en commun fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété)
Art. 1er. - La Société des transports urbains rennais (S.T.U.R.) est inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété susvisé.